Terms of sale
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre la société Teleportation et tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site theteleportation.fr.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client.
1. Informations sur le vendeur
Raison sociale : Teleportation
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Siège social : 214 avenue de Versailles, 75016 Paris, France
SIREN : 941 386 807
TVA intracommunautaire : FR01941386807
Email : lafrenchimagerie@gmail.com
Site web : theteleportation.fr
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur theteleportation.fr sont des articles de prêt-à-porter et accessoires de la marque Teleportation.
Les caractéristiques essentielles des produits (description, composition, taille, coloris) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit reçu, notamment en raison des paramètres d'affichage de votre écran.
Teleportation se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits sans préavis.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour les clients situés en France métropolitaine et dans l'Union Européenne.
Pour les clients résidant hors de l'Union Européenne, les prix sont indiqués hors taxes. Des droits de douane et taxes locales peuvent s'appliquer à la réception, dont le Client est seul responsable.
Teleportation applique la réglementation OSS (One Stop Shop) pour la TVA intracommunautaire : la TVA facturée est celle du pays de résidence du Client au sein de l'UE.
Teleportation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
4.1 Processus de commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les articles souhaités, les ajoute au panier, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement. La commande est définitivement validée à l'issue du paiement.
Un email de confirmation de commande est envoyé au Client dans les minutes suivant la validation, récapitulant les articles commandés, le montant total et les informations de livraison.
4.2 Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, Teleportation en informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera soit un remboursement intégral, soit un échange.
4.3 Modification et annulation
Toute demande de modification ou d'annulation de commande doit être adressée à lafrenchimagerie@gmail.com dans les 24 heures suivant la validation. Passé ce délai, la commande ne pourra plus être modifiée ou annulée si elle a déjà été expédiée.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay, et tout autre moyen proposé au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer) et les systèmes de paiement sécurisé de Shopify Payments. Teleportation ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
La commande est traitée après confirmation du paiement par l'établissement bancaire du Client. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
6. Livraison
6.1 Zones de livraison
Teleportation livre en France métropolitaine, dans les pays de l'Union Européenne, et selon les options disponibles au moment de la commande. Les DOM-TOM peuvent faire l'objet de conditions spécifiques.
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. En France métropolitaine, la livraison intervient généralement sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition. Pour l'Union Européenne, compter 5 à 10 jours ouvrés.
Ces délais courent à compter de la date d'expédition communiquée par email. Teleportation ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande, du poids et de la destination. Ils sont indiqués clairement avant la validation définitive de la commande.
6.4 Réception de la commande
À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des articles. Toute anomalie (colis endommagé, article manquant ou défectueux) doit être signalée à Teleportation dans les 48 heures suivant la réception, à l'adresse : lafrenchimagerie@gmail.com.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à lafrenchimagerie@gmail.com, en précisant son numéro de commande. Teleportation accusera réception de la demande dans les meilleurs délais.
Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine (non portés, non lavés, étiquettes attachées) dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'article défectueux ou d'erreur de Teleportation.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés ou aux articles d'hygiène non retournables pour des raisons sanitaires.
8. Échanges et retours
En dehors du délai de rétractation légal, Teleportation accepte les échanges de taille ou de coloris dans un délai de 30 jours à compter de la réception, sous réserve de disponibilité des stocks et que les articles soient retournés dans leur état d'origine.
Pour initier un échange, contactez-nous à lafrenchimagerie@gmail.com avec votre numéro de commande et le motif de l'échange.
9. Garanties légales
Tous les produits vendus sur theteleportation.fr bénéficient des garanties légales suivantes, conformément au droit français :
— Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.
— Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire valoir une garantie, contactez-nous à lafrenchimagerie@gmail.com en précisant votre numéro de commande et la nature du défaut constaté.
10. Responsabilité
Teleportation ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de Teleportation est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Teleportation ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et de transport, de catastrophe naturelle, ou d'incendie.
11. Propriété intellectuelle
La marque Teleportation, les logos, visuels, designs et tout contenu présent sur theteleportation.fr sont la propriété exclusive de Teleportation et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, avec votre consentement, l'envoi de communications commerciales.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez : lafrenchimagerie@gmail.com.
13. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Teleportation à l'adresse lafrenchimagerie@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Teleportation, soit Paris, sauf disposition légale impérative contraire.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.
15. Modification des CGV
Teleportation se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.